Startups, TPE/PME, jeunes pousses : sécurisez votre première embauche !
Ready, steady, go !
Ca y est. C’est décidé. Votre projet est assez mature. Son développement le nécessite. Vos finances le permettent. Voici venu le temps de votre première embauche. Excitant, non ? Effrayant aussi, certainement…
Rassurez-vous, Octogone Avocat vous propose une checklist afin de sécuriser ce moment fort de votre développement.
√ Vérifier la convention collective applicable
Elle détermine la plupart des règles à respecter par votre entreprise !
√ Vérifier que rien ne s’oppose au recrutement du candidat
Le candidat est-il lié par une clause de non-concurrence ? S’il est étranger, dispose-t-il des autorisations de travail nécessaires ? Etc.
√ Opter pour le bon contrat de travail
Le candidat peut-il bénéficier d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage ? Êtes-vous bien certain d’être autorisé à recourir au CDD ? Attention de ne pas omettre les mentions obligatoires en cas de contrat à temps partiel. Etc.
√ Définir les conditions essentielles du contrat de travail, dans le respect de la convention collective
Fonctions, classification, période d’essai, durée du travail, rémunération, lieu de travail, propriété des créations du salarié, non-concurrence, etc.
√ Vérifier si la situation du candidat nécessite un suivi adapté de son état de santé
Cela concerne par exemple les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs en situation de handicap, etc.
√ Vérifier si le poste nécessite un suivi médical renforcé
Le poste présente-t-il des risques particulier pour la santé ou la sécurité du travailleur ?
√ Procéder à la signature du contrat de travail
Le contrat doit être rédigé en français, établi en deux exemplaires avant d’être daté et signé par les parties.
√ Procéder à la déclaration préalable à l’embauche
A réaliser au plus tôt 8 jours avant l’entrée en fonction du salarié.
√ Informer l’inspection du travail préalablement à l’embauche
Par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
√ Affilier le salarié aux institutions de retraite complémentaire, de santé et de prévoyance
Un sujet que les jeunes employeurs pourraient avoir tendance à oublier…
√ Inscrire le salarié sur le registre unique du personnel
L’employeur doit tenir un registre unique du personnel dès l’embauche du premier salarié.
√ Transmettre au salarié certaines informations essentielles
Par exemple sur son droit à bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans, sur la convention collective applicable, sur son affiliation aux organismes de santé et de prévoyance et le cas échéant, sur la dématérialisation des bulletins de paie ou sur les dispositifs d’épargne salariale en vigueur, etc.
√ Procéder à l’affichage des documents et informations obligatoires au sein des locaux
Coordonnées de l’inspection du travail et des services de santé au travail, horaires de travail, interdiction de fumer, etc.
√ Organiser les modalités de décompte et de contrôle du temps de travail
Ce sujet constitue un motif récurrent de litige. Adoptez au plus tôt les bonnes habitudes !
√ Trouver le bon partenaire pour l’établissement des bulletins de salaire
Embaucher n’est pas le tout, il faut également s’assurer de pouvoir transmettre au salarié ses bulletins de paie en temps et et en heure.
La tâche vous parait trop complexe ou vous souhaitez être aidé pour ou une plusieurs de ces formalités ?
Octogone Avocat a développé une offre spécifique à destination des jeunes pousses et propose trois packs d’accompagnement pour les assister au moment de leur première embauche :
- le pack « Ready » pour les néo-employeurs avertis souhaitant bénéficier d’un accompagnement sur-mesure,
- le pack « Steady » pour les néo-employeurs rigoureux souhaitant bénéficier d’un accompagnement exhaustif,
- le pack « Go ! » pour les néo-employeurs ambitieux souhaitant bénéficier d’un accompagnement sur la durée.
Octogone Avocat est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires à ce sujet !