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Le contentieux des heures supplémentaires alimente les audiences des conseils de prud’hommes depuis de nombreuses années.

Les règles sont, en la matière, parfaitement connues:

1. La réalisation d’heures supplémentaires relève du pouvoir de direction de l’employeur.
2. En principe, seules doivent être payées les heures supplémentaires réalisées à la demande de l’employeur.
3. Un salarié peut réclamer le paiement des heures supplémentaires réalisées avec l’accord implicite de l’employeur.
4. Un salarié peut également solliciter le paiement d’heures supplémentaires s’il établit que ces heures ont été rendues nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées.

La Cour de cassation a, dans deux arrêts du 14 novembre 2018, précisé cette dernière notion, dans un sens défavorable aux entreprises.

Pour chacune des deux affaires, l’employeur avait refusé de payer les heures supplémentaires:

• dans le premier cas, le refus était fondé sur l’absence de demande d’autorisation préalable par le salarié, alors qu’une telle demande constituait pourtant une obligation prévue par le contrat de travail (Cass. Soc. 14 novembre 2018, n°17-16.959);
• dans le second cas, l’employeur s’était expressément opposé, à plusieurs reprises, à la réalisation des heures par le salarié (Cass. Soc. 14 novembre 2018, n°17-20.659).

La Cour de cassation a, dans les deux hypothèses, estimé que les heures supplémentaires auraient du être payées dès lors qu’en pratique, « la réalisation de telles heures a[vait] été rendue nécessaire par les tâches […] confiées [au salarié] » (Cass. Soc. 14 novembre 2018, n°17-16.959).

La position est claire : qu’il y ait ou non autorisation de l’employeur, qu’il y ait ou non opposition de l’employeur, les heures de travail effectuées pour permettre aux salariés de mener à bien leurs missions doivent être rémunérées.

Employeurs, veillez à demeurer extrêmement vigilants en cas de réalisation d’heures supplémentaires non autorisées par vos salariés. N’hésitez pas, le cas échéant, à organiser un entretien de suivi afin de faire le point sur la charge de travail et mettre en place, si cela est possible, un meilleur mode d’organisation.

Précision: le non-paiement des heures supplémentaires est susceptible d’entraîner des conséquences extrêmement lourdes pour l’employeur.

Dans le pire des cas, cette situation autorise le salarié à solliciter: (i) le paiement des heures et des congés payés afférents, (ii) la rupture de son contrat de travail aux torts de l’entreprise (avec paiement des indemnités de rupture et des dommages et intérêts afférents) et (iii) le paiement d’une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire au titre du travail dissimulé.